RSD Règlement Sanitaire Départemental

Réglementation en matière de cuisines professionnelles

Au fil du temps, les hottes de restaurant, les conduits et les ventilateurs d'évacuation de la cuisine collectent et accumulent de la graisse qui réduit le conduit et restreint le débit d'air, réduit l'efficacité globale et crée un risque d'incendie extrême et immédiat pour un professionnel de la restauration.

Le nettoyage de hottes de cuisine revêt un caractère obligatoire aussi bien pour la loi que pour la sécurité et l'hygiène de l'environnement de travail.

Les hottes professionnelles en inox de cuisine doivent être dégraissées et nettoyées minimum 1à 2 fois par an, ponctuellement ou par un contrat annuel Cleanot et les filtres en inox de la hotte doivent être nettoyés au moins 2 fois par mois.

Voici les différents textes de loi en vigueur

  • DECRET 73.1007 du 31 Octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
  • ARRETE du 25 Septembre 1985 relatif à la définition des substances admises pour les produits de nettoyage
  • ARRETE du 20 Juin 1980 relatif aux risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Un conseil ou une intervention pour le dégraissage de vos hottes de cuisine Professionnelle ? CONTACT: 01 42 81 53 93

Réglementation en matière de cuisines professionnelles

Extrait de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 (Article GC 18 – 3)

Cet arrêté ministériel précise le cadre réglementaire concernant la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et en particulier les règles d’entretien à observer dans le cas d’installations d‘appareils de cuisson destinés à la restauration.

Article GC 18 – Entretien et dégraissage de hotte

Les appareils de cuisson doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.

Les conduits d’évacuation, lorsqu’’ils existent, doivent être entretenus régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre.

Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an. Les dispositifs de récupération de chaleur disposés dans le circuit d’extraction doivent faire l’objet du même entretien. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

Extrait du Règlement Sanitaire Départemental Type RSDT
Qualité de filtration de l’air en cuisine.

Article 65 – qualité de filtration d’air neuf introduit

En premier lieu, il doit être effectué une pré-filtration. Puis une filtration correspondant à la norme NFX44012, c’est-à-dire d’une efficacité d’au moins 90% gravimétrique.
L’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence.

Extrait de la Directive 93/43/CEE du 14 juin 1993
Hygiène des denrées alimentaires et obligations en matière de ventilation des locaux stockant des denrées alimentaires.

Annexe de la directive du 16 juin 1993

Chapitre I – Prescriptions générales pour les locaux (autres que celles qui sont énoncées au chapitre III).
Paragraphe 5 – Ventilation
Il doit y avoir une ventilation adéquate et suffisante, qu’elle soit naturelle ou mécanique. Il importe d’éviter tout flux d’air pulsé d’une zone contaminée vers une zone propre.
Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à permettre d’accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées.